Recevoir unelettre de mise en demeure signifie que quelqu’un attend quelque chose de vous. Cette lettre vous laisse une chance d’agir avant de songer au tribunal. Quelle réaction adoptée lors de la réception d’un tel avertissement?
Un dernier avertissement avant la poursuite
Une personne vous reproche quelque chose si vous avez reçu une lettre de mise en demeure. Cette personne est décidée à recourir à des procédures judiciaires pour obtenir son paiement. On dit le plus souvent que c’est un dernier avertissement. Vous ne serez pas obligatoirement poursuivis, même si vous recevez une lettre de mise en demeure.
Quelle attitude adoptée pour gérer un tel avertissement ?
Vous avez plusieurs choix lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure. Vous pouvez :
- Accepter de faire ce qu’elle vous demande et mettre fin au conflit;
- Communiquer avec la personne ou son avocat pour lui expliquer en quoi vous n’êtes pas d’accord avec elle. Vous pouvez aussi profiter de cette occasion en lui proposant d’utiliser la négociation afin d’éviter d’aller devant les tribunaux;
- Vous pouvez aussi décider entre vous d’utiliser un autre moyen que le tribunal pour régler votre conflit.
- Communiquer votre refus de céder aux requêtes ainsi que vos arguments à votre créancier ou à son avocat. Dans tous les cas, consulter un professionnel du droit qui vous aidera à mieux comprendre vos options.
La valeur de la lettre de mise en demeure
La mise en demeure ne crée pas d’obligation. Elle constate l’impayé ou l’inexécutiond’une obligation. Elle est un outil de mettre la pression exercée sur le débiteur. La lettre de mise en demeureest bien plus qu’un simple avertissement.
- L’expéditeur de la lettre de mise en demeurepeut indiquer le transfert de la charge des risques sur celui qui n’a pas exécuté son obligation,
- La lettre de mise en demeure constitue un mode de preuve non négligeable.
- L’obligation du créancier peut aussi être suspendue.
- Laissée sans réponse une lettre de mise en demeure peut avoir des conséquences plus importantes. Le débiteur saisira le tribunal en cas de silence de votre part.