L’état des risques naturels miniers et technologiques, comment ca se passe ?

L’état des risques naturels miniers et technologiques, comment ca se passe ?

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (que l’on nommera ERNMT dans cet article) se base sur un formulaire à remplir, celui-ci est plus complexe que la majorité des formulaires de base puisque pour pouvoir le renseigner correctement, il est nécessaire de se référer en permanence à des informations disponible soit directement en mairie ou en préfecture soit via des bases de données recensant ses informations à l’échelle nationale.

Un moyen plus simple pour remplir le formulaire ERNMT existe t-il ?

Dans cet article, nous allons voir comment remplir ERNMT, si il est tout à fait possible de le faire manuellement comme dit précédemment, nous avons aujourd’hui la possibilité d’avoir un formulaire ERNMT remplissable en une seule fois grâce à des plateformes automatisées telles que ERNMT-Officiel, ERNMT Pro ou ERNMT Minute.
Ces plateformes établissent un diagnostic ERNMT gratuit de votre bien immobilier à partir de son adresse, puis vont interroger automatiquement toutes les sources de données concernées afin d’en extraire les informations nécessaires.

Les informations nécessaires.

Voici une liste des informations nécessaires pour compléter ce formulaire :

– Un arrêté préfectoral : Vous aurez besoin du numéro et de la date de publication du dernier Arrêté préfectoral relatif à l’Information Acquéreur-Locataire sur la commune de votre bien.

– Adresse : Il vous faudra l’adresse exacte du bien faisant l’objet de la transaction immobilière (quelle que soit sa nature, vente, location ou donation)

– La situation du bien au regard des plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques : Le recensement de ces 3 types de risques par commune est trouvable sur PRIM.net.

– Pièces jointes pour la localisation : Si des cartographies ont été utilisées pour localiser l’immeuble au regard des risques pris en compte dans les différents plans de prévention des risques, vous devrez mentionner les références de celles-ci et joindre les cartes à votre formulaire.

– Les prescriptions de travaux : Si des travaux ont été recommandés comment devant être effectués sur votre bien afin de prévenir certains risques, vous devez préciser lesquels et si ils ont été réalisés ou non.

– Zonage sismique : Vous trouverez cette information dans le dossier communal, elle indique le niveau de sismicité qui qualifie la commune où se trouve le bien.

– Informations relatives aux sinistres indemnisés : Si votre bien a fait l’objet de sinistres qui ont été indemnisés, ceux-ci doivent être déclarés et les rapports joints au formulaire.

– Parties concernées : Enfin, vous devrez indiquer les noms et prénoms des parties prenantes (ou laisser l’information vacante si l’identité de votre futur acheteur est inconnue).

Vous avez désormais les informations nécessaires si vous souhaitez remplir le formulaire manuellement.

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Hey ! Je m’appelle Mathis et j’ai 26 ans, je viens d’être diplômé en Journalisme et je viens de créer ce blog qui va parler d’actualité afin d’améliorer ma rédactions sur des sujets actuels.

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